J.O. 260 du 9 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)

NOR : DEVG0767802A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 16 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la Réunion, exercées par M. Roger Kerjouan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à compter du 15 octobre 2007.